1. IDENTIFICATION INSTITUTIONNELLE DE L'ÉDITEUR
Le présent portail documentaire est édité par l'association NOSTRUCKTURE, organisme à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination sociale : NOSTRUCKTURE
Immatriculation RNA : W301004764
Numéro SIREN : 830263927
Siège social : LA NIVOULEDE, RTE DE COLOGNAC, 30460 COLOGNAC, France
Téléphone de la permanence : +33 3 31 42 75 76
Adresse électronique permanente : lkjtre889@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de NOSTRUCKTURE.
A. Absence d'activité commerciale et marchandise
Conformément aux directives européennes et aux exigences de transparence des programmes Google Ad Grants, l'association certifie que le présent site internet est une ressource exclusivement informative et documentaire. Aucune transaction marchande, vente de biens, prestation payante ou collecte de fonds en ligne n'est effectuée sur ce portail. Toutes nos interventions sur le terrain sont gratuites ou financées par nos subventions publiques et cotisations statutaires.
B. Hébergement technique du portail
L'hébergement du site est assuré par les infrastructures d'État certifiées conformes aux exigences de haute disponibilité et de sécurité des données au sein de l'Union Européenne.
2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD 2026)
L'association NOSTRUCKTURE s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
A. Données collectées via le formulaire de bénévolat
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site sont celles transmises volontairement par les usagers via le formulaire de contact ou de candidature bénévole sur contact.php (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, compétences proposées). Ces informations sont exclusivement destinées au secrétariat général de l'association aux fins de gestion des demandes d'engagement et ne sont en aucun cas cédées, louées ou transmises à des tiers commerciaux.
B. Durée de conservation et droits des utilisateurs
Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi par l'usager. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courriel motivé à : lkjtre889@gmail.com ou un courrier postal au siège social de l'association à Colognac.
3. TRANSPARENCE ET DÉONTOLOGIE DE LA MOBILISATION
L'engagement bénévole au sein de NOSTRUCKTURE s'effectue dans un cadre éthique clair. Aucun travail dissimulé, aucune contrepartie financière directe et aucune contrainte n'est imposée aux participants. Toutes les sessions sont couvertes par l'assurance responsabilité civile de l'association.
S'engager en toute confiance Demander l'attestation d'assurance 20264. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'USAGE
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, photographies documentaires, éléments graphiques, chartes visuelles) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l'association NOSTRUCKTURE.
A. Conditions de réutilisation et citations
La reproduction des textes institutionnels est autorisée à des fins exclusivement éducatives, citoyennes ou d'information, sous réserve du respect de la gratuité de la diffusion et de la mention explicite de la source : "Association NOSTRUCKTURE (RNA W301004764)".